Avancées et reculs des démocraties ; l'Union européenne et la démocratie

La démocratie n'est jamais acquise. Elle peut se dégrader de l'intérieur, comme le redoutait Tocqueville dès $1840$ ; elle peut mourir brutalement, comme au Chili en 1973 ; elle peut aussi renaître, comme au Portugal et en Espagne après $1974$. À l'échelle de l'Europe, l'Union européenne pose une question inédite : comment faire vivre la démocratie au-delà des nations, quand les décisions sont prises par des institutions que les citoyens connaissent mal ? Ce chapitre suit ces avancées et ces reculs, puis analyse le fonctionnement de l'Union et ses remises en question depuis $1992$.

1. L'inquiétude de Tocqueville : de la démocratie à la tyrannie ?

1.1 Un aristocrate observe l'Amérique

Alexis de Tocqueville ($1805$-$1859$), magistrat issu de la noblesse, voyage aux États-Unis en $1831$-$1832$ pour étudier le système pénitentiaire ; il en rapporte De la démocratie en Amérique (deux volumes, $1835$ et $1840$). Pour lui, la démocratie n'est pas seulement un régime politique mais un état social : l'égalisation des conditions, mouvement irrésistible de l'histoire qui efface les hiérarchies d'Ancien Régime. L'Amérique, née sans aristocratie, en est le laboratoire.

1.2 Les dangers de l'égalité

Tocqueville admire les libertés américaines mais identifie des risques propres à la démocratie :

1.3 Les remèdes

Tocqueville ne condamne pas la démocratie : il cherche à la préserver de ses dérives par des contrepoids qu'il observe en Amérique : la décentralisation et les libertés communales (apprentissage de la liberté au niveau local), les associations politiques et civiles (les citoyens agissent ensemble au lieu de tout attendre de l'État), la liberté de la presse, l'indépendance de la justice et le jury, la religion comme frein moral. L'analyse annonce les débats contemporains sur l'abstention, la démocratie d'opinion, l'État-providence et les « démocraties illibérales ».

2. Crises et fin de la démocratie : le Chili de 1970 à 1973

2.1 Une démocratie ancienne et polarisée

Le Chili est en $1970$ l'une des démocraties les plus stables d'Amérique latine : alternances, presse libre, armée respectueuse de la constitution. Mais la société est profondément inégale (grands propriétaires, mines de cuivre aux mains d'entreprises américaines) et politiquement divisée en trois blocs : droite, démocratie-chrétienne, gauche marxiste. En septembre $1970$, le socialiste Salvador Allende, candidat de l'Unité populaire, est élu président avec $36{,}6\,\%$ des voix, majorité relative confirmée par le Congrès.

2.2 La « voie chilienne vers le socialisme »

Allende veut construire le socialisme par les urnes, en respectant la légalité : nationalisation du cuivre (votée à l'unanimité en $1971$), réforme agraire accélérée, hausse des salaires, nationalisation des banques et de grandes entreprises. Les premiers résultats sont bons, puis l'économie se dérègle : inflation de $600\,\%$ en $1973$, pénuries, marché noir. La société se polarise : l'extrême gauche (MIR) réclame d'aller plus vite et occupe des terres ; la droite et la démocratie-chrétienne bloquent au Congrès ; les classes moyennes manifestent (« marche des casseroles vides », $1971$) ; la grève des camionneurs d'octobre $1972$, financée en partie par la CIA, paralyse le pays. Les États-Unis de Nixon, hostiles à un « second Cuba », mènent une politique de déstabilisation : embargo financier informel, soutien à l'opposition et à la presse (El Mercurio).

2.3 Le coup d'État du 11 septembre 1973

Malgré la tension, l'Unité populaire progresse aux législatives de mars $1973$ ($44\,\%$). L'opposition, ne pouvant destituer Allende par la voie légale, se tourne vers l'armée : en août, la Chambre des députés déclare le gouvernement illégal et appelle implicitement les militaires. Le 11 septembre $1973$, le général Augusto Pinochet, nommé chef de l'armée trois semaines plus tôt, bombarde le palais de la Moneda ; Allende se suicide. La dictature ($1973$-$1990$) supprime le Congrès, les partis et les syndicats, pratique la torture et les disparitions (plus de $3\,000$ morts et disparus, $40\,000$ torturés, $200\,000$ exilés) et impose un modèle économique ultralibéral. Leçons : une démocratie meurt quand la polarisation rend le compromis impossible, quand une partie des élites préfère la force au verdict des urnes, quand l'armée cesse d'être neutre et quand une puissance étrangère intervient. Le retour à la démocratie se fera par référendum en $1988$ (« No » à $56\,\%$) et élection en $1989$.

3. D'un régime autoritaire à la démocratie : le Portugal et l'Espagne (1974-1982)

3.1 Deux dictatures usées

Le Portugal vit depuis $1933$ sous l'Estado Novo de Salazar, puis de Caetano ($1968$) : parti unique, police politique (PIDE), censure, et depuis $1961$ des guerres coloniales interminables en Angola, au Mozambique et en Guinée qui mobilisent $40\,\%$ du budget. L'Espagne est dirigée depuis la guerre civile ($1936$-$1939$) par Franco : répression, parti unique, Église alliée du régime, mais depuis les années $1960$ une modernisation économique (tourisme, industrie) qui fait émerger des classes moyennes et une contestation (grèves, mouvement étudiant, terrorisme basque de l'ETA).

3.2 Le Portugal : une révolution

Le 25 avril $1974$, de jeunes officiers du Mouvement des forces armées, lassés de la guerre coloniale, renversent le régime en quelques heures sans effusion de sang : c'est la révolution des Œillets (fleurs glissées dans les fusils). S'ensuit une période révolutionnaire agitée ($1974$-$1975$) : indépendance des colonies, nationalisations, réforme agraire, affrontement entre communistes et modérés, tentatives de coup d'État. Les élections libres d'avril $1975$ donnent la majorité aux socialistes et modérés ; le coup manqué de novembre $1975$ écarte l'extrême gauche ; la Constitution de $1976$ établit une démocratie parlementaire ; Mário Soares (socialiste) devient Premier ministre. La révision de $1982$ retire à l'armée son rôle politique et achève la transition.

3.3 L'Espagne : une transition négociée

Franco meurt le 20 novembre $1975$ ; le roi Juan Carlos I^{er}, qu'il avait désigné pour lui succéder, choisit la démocratie. Il nomme en $1976$ Adolfo Suárez, un homme du régime qui va le démonter de l'intérieur : loi de réforme politique approuvée par référendum ($94\,\%$), légalisation des partis dont le Parti communiste ($1977$), élections libres de juin $1977$ remportées par le centre de Suárez, amnistie et « pacte de l'oubli », pactes de la Moncloa avec les syndicats sur l'économie, Constitution de $1978$ (monarchie parlementaire, autonomie des régions, adoptée par référendum à $88\,\%$). La transition est menacée par le terrorisme de l'ETA et par la tentative de coup d'État du 23 février $1981$ (le lieutenant-colonel Tejero occupe les Cortès) ; l'intervention télévisée du roi fait échouer le putsch. L'alternance d'octobre $1982$ (victoire des socialistes de Felipe González) prouve que la démocratie est consolidée. Les deux pays entrent dans la Communauté européenne en $1986$.

Deux voies différentes (révolution militaire puis élections ; réforme négociée par les héritiers du régime), mais des points communs : usure des dictatures, aspiration des sociétés à rejoindre l'Europe démocratique, rôle des élections comme moment fondateur, consolidation par l'alternance.

4. Le fonctionnement de l'Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée

4.1 Une construction inédite

Née de la CECA ($1951$) et du traité de Rome ($1957$), l'Union européenne ($27$ États depuis le départ du Royaume-Uni en $2020$) n'est ni un État fédéral ni une simple organisation internationale : les États lui délèguent une partie de leur souveraineté (monnaie, commerce, concurrence, agriculture, marché unique) tout en gardant l'essentiel (défense, fiscalité, éducation). Cette double nature se lit dans ses institutions :

4.2 Une démocratie à deux niveaux

L'Union combine donc une démocratie représentative (le Parlement élu, dont les pouvoirs n'ont cessé de croître) et une démocratie déléguée : les gouvernements nationaux, élus chez eux, décident au Conseil au nom de leurs peuples. Les citoyens disposent aussi d'outils directs : pétition, initiative citoyenne européenne (un million de signatures, depuis $2012$), médiateur, référendums nationaux sur les traités. Mais le système est critiqué pour son déficit démocratique : Commission non élue, décisions complexes et opaques, faible participation aux européennes ($42\,\%$ en $2014$, $51\,\%$ en $2024$), absence de vrai débat politique européen, poids des lobbies et des experts. Les défenseurs répondent que chaque décision est validée par deux légitimités (peuples via le Parlement, États via le Conseil) et que le Parlement a obtenu de renverser des Commissions (Santer en $1999$).

5. L'Union européenne face aux citoyens et aux États : les remises en question depuis 1992

5.1 Le tournant de Maastricht

Le traité de Maastricht ($1992$) crée l'Union européenne, la citoyenneté européenne et programme l'euro. Il marque la fin du « consensus permissif » : les citoyens, jusque-là indifférents, se prononcent. Le Danemark le rejette par référendum ($1992$, avant de l'accepter avec des dérogations), la France ne l'adopte qu'à $51\,\%$. L'Europe devient un objet de débat politique.

5.2 Les remises en question

• par les citoyens : rejet du traité constitutionnel par la France ($55\,\%$ de non) et les Pays-Bas en $2005$, contourné par le traité de Lisbonne ($2007$) ratifié par les parlements, ce qui nourrit le sentiment de déni démocratique ; montée des partis eurosceptiques et populistes (Rassemblement national, Ligue, AfD) ; Brexit : référendum du $23$ juin $2016$ ($52\,\%$ pour la sortie), sortie effective en $2020$, première contraction de l'Union ;
• par les États : refus de l'euro ou de Schengen (Royaume-Uni, Danemark, Suède), crises de la dette ($2010$-$2015$) où la Grèce doit accepter l'austérité imposée par ses créanciers, crise migratoire de $2015$ où la Hongrie et la Pologne refusent la répartition des demandeurs d'asile, conflits sur l'État de droit (Pologne et Hongrie sanctionnées pour atteinte à l'indépendance de la justice, gel de fonds européens), tentation du repli national face à la pandémie (fermeture des frontières en $2020$).

5.3 Réponses et résilience

L'Union a répondu par des avancées : plan de relance commun de $750$ milliards d'euros financé par une dette européenne ($2020$), achats groupés de vaccins, soutien à l'Ukraine et sanctions contre la Russie depuis $2022$, mécanisme de conditionnalité liant fonds européens et État de droit, conférence sur l'avenir de l'Europe ($2021$-$2022$) avec des citoyens tirés au sort. L'adhésion des opinions remonte (près de deux tiers des Européens jugent positivement l'appartenance en $2023$), mais le débat reste ouvert entre fédéralisme, Europe des nations et souverainisme.

6. Exemple résolu pas à pas

Énoncé. Document : « Au-dessus [des citoyens] s'élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d'assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. […] Il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige. » Tocqueville, De la démocratie en Amérique, $1840$. a) Présenter le document. b) Quel danger décrit-il ? Pourquoi est-il propre à la démocratie ? c) Quels remèdes Tocqueville propose-t-il ? d) En quoi le Chili de $1973$ illustre-t-il un autre mode de fin de la démocratie ?

Résolution.

a) Extrait du second volume de De la démocratie en Amérique ($1840$), d'Alexis de Tocqueville, aristocrate libéral qui a observé les États-Unis en $1831$ ; réflexion théorique sur l'avenir des sociétés démocratiques, écrite sous la monarchie de Juillet.

b) Le despotisme doux : un État qui prend en charge tous les besoins et endort les citoyens ; il ne les brise pas mais les infantilise. Ce danger naît de l'égalité et de l'individualisme démocratiques : des citoyens semblables, repliés sur leur vie privée, acceptent un pouvoir qui les traite tous également et les décharge du souci public.

c) Les contrepoids : libertés locales, associations, presse libre, justice indépendante, religion, pour que les citoyens continuent d'agir par eux-mêmes.

d) Au Chili, la démocratie ne s'endort pas : elle est renversée par la force. Polarisation extrême, blocage institutionnel, intervention étrangère et armée qui rompt sa neutralité conduisent au coup d'État du $11$ septembre $1973$ ; c'est une mort violente, alors que Tocqueville décrit une mort lente par consentement.

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🎯 Rédiger. Pour chaque jalon : les dates clés, les acteurs, le mécanisme (dérive intérieure, coup d'État, révolution, transition négociée) et la leçon sur la fragilité ou la force de la démocratie ; pour l'UE, distinguer légitimité représentative (Parlement) et déléguée (Conseils), puis citer des remises en question datées.

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📌 À retenir

1. Tocqueville ($1835$-$1840$) : la démocratie est l'égalisation des conditions ; dangers : tyrannie de la majorité, individualisme, despotisme doux ; remèdes : libertés locales, associations, presse, justice.
2. Chili : Allende élu en $1970$, voie légale vers le socialisme, polarisation, crise économique, ingérence américaine, coup d'État de Pinochet le 11 septembre 1973, dictature jusqu'en $1990$.
3. Portugal : révolution des Œillets du 25 avril 1974, élections de $1975$, Constitution de $1976$, révision de $1982$. Espagne : mort de Franco ($1975$), Juan Carlos et Suárez, élections de $1977$, Constitution de $1978$, putsch manqué de $1981$, alternance de $1982$ ; adhésion à la CEE en $1986$.
4. UE : Parlement élu (démocratie représentative), Conseils des États (démocratie déléguée), Commission nommée ; débat sur le déficit démocratique.
5. Depuis Maastricht (1992) : référendums négatifs ($1992$, $2005$), Brexit ($2016$), crises de la dette, migratoire, de l'État de droit ; réponses : plan de relance $2020$, soutien à l'Ukraine, conditionnalité.