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La Constitution de la Ve République (adoptée le 4 octobre 1958) est la loi suprême de la France. Elle organise le fonctionnement de l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Son article 1er affirme : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Constitution = texte juridique le plus important d'un pays, qui fixe les règles d'organisation du pouvoir.
Pour éviter qu'une seule personne concentre tous les pouvoirs (comme sous une dictature), la Constitution les sépare en trois, selon le principe énoncé par Montesquieu au XVIIIe siècle.
| Pouvoir | Rôle | Qui l'exerce ? | Exemple concret |
|---|---|---|---|
| Exécutif | Gouverner, appliquer les lois | Président de la République et gouvernement (Premier ministre + ministres) | Le Président nomme le Premier ministre |
| Législatif | Voter les lois, contrôler le gouvernement | Assemblée nationale (577 députés) et Sénat (348 sénateurs) = le Parlement | Les députés votent la loi sur le budget |
| Judiciaire | Juger, sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi | Les tribunaux et les juges (magistrats) | Un tribunal correctionnel juge un délit |
🏛️ Schéma : le fonctionnement des pouvoirs sous la Ve République
👤 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (élu au suffrage universel direct)
↓ nomme
👔 PREMIER MINISTRE + GOUVERNEMENT (pouvoir exécutif)
↓ propose des lois
📜 PARLEMENT (pouvoir législatif)
┌────────────────┬────────────────┐
│ Assemblée │ Sénat │
│ nationale 🏛️ │ 🏛️ │
│ (577 députés) │ (348 sénateurs)│
└────────────────┴────────────────┘
↓ lois adoptées appliquées par
⚖️ JUSTICE (pouvoir judiciaire) → contrôle le respect des lois
Depuis la loi du 9 décembre 1905, la France est une République laïque. Cette loi établit la séparation des Églises et de l'État.
Laïcité = principe selon lequel l'État ne favorise ni n'impose aucune religion, tout en garantissant à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire.
Concrètement, cela signifie :
Depuis les lois de décentralisation de 1982 (lois Defferre), l'État transfère certaines compétences aux collectivités territoriales.
Décentralisation = processus par lequel l'État confie des pouvoirs de décision à des collectivités locales élues.
| Collectivité | Dirigeant élu | Exemple de compétence | Exemple concret |
|---|---|---|---|
| Commune (≈ 35 000) | Maire + conseil municipal | Écoles primaires, urbanisme | La mairie de Lyon gère ses cantines scolaires |
| Département (101) | Président du conseil départemental | Collèges, aide sociale (RSA) | Le département de la Gironde entretient les collèges |
| Région (18) | Président du conseil régional | Lycées, transports, formation | La région Île-de-France finance les TER et lycées |
L'État conserve les fonctions régaliennes : armée, justice, diplomatie, police nationale.
L'article 3 de la Constitution affirme : « La souveraineté nationale appartient au peuple. » Les citoyens exercent ce pouvoir en élisant leurs représentants lors de différents scrutins (élections).
Souveraineté nationale = principe selon lequel le pouvoir suprême appartient à l'ensemble des citoyens.
Les principaux scrutins en France :
Pour voter, il faut être citoyen français, avoir 18 ans, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales.
Être citoyen, c'est bénéficier de droits mais aussi respecter des devoirs.
| ✅ Droits | ⚠️ Devoirs |
|---|---|
| Voter et être élu | Respecter les lois de la République |
| Libertés fondamentales (expression, réunion, presse…) | Payer ses impôts (financer les services publics) |
| Droit à l'éducation, à la santé | Défendre la nation (Journée Défense et Citoyenneté — JDC) |
| Droit à un procès équitable | Respecter les droits d'autrui |
Exemple : la liberté d'expression permet de critiquer le gouvernement, mais elle interdit les propos racistes ou les appels à la violence.
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