Les frontières en débat ; les frontières internes et externes de l'Union européenne

Une frontière n'existe vraiment que si elle est reconnue par les voisins et par la communauté internationale : la frontière germano-polonaise a mis un demi-siècle, de $1939$ à $1990$, à passer de la guerre à la reconnaissance diplomatique. À l'inverse, il est des espaces, les mers et les océans, où le droit tente de dépasser les frontières par des règles communes. Ce chapitre étudie ces deux jalons de l'axe 2, puis l'objet de travail conclusif : l'Union européenne, laboratoire de frontières à la fois effacées (Schengen), renforcées (contrôle aux frontières extérieures), redéfinies à chaque adhésion, et dépassées au quotidien dans les espaces transfrontaliers.

1. Reconnaître la frontière : la frontière germano-polonaise de 1939 à 1990

1.1 Une frontière détruite par la guerre

En $1919$, le traité de Versailles rend à la Pologne ressuscitée des territoires allemands (Posnanie, « corridor de Dantzig »), ce que les nationalistes allemands ne cessent de contester. Le 1^{er} septembre $1939$, Hitler envahit la Pologne, partagée avec l'URSS par le pacte germano-soviétique : la frontière disparaît, la Pologne est rayée de la carte, annexée à l'ouest, occupée au centre (Gouvernement général), soviétisée à l'est. L'occupation nazie vise à germaniser le territoire par l'expulsion et l'extermination : $6$ millions de Polonais morts, dont $3$ millions de Juifs.

1.2 Une frontière déplacée par les vainqueurs

À Yalta (février $1945$) et Potsdam (juillet-août $1945$), Staline obtient de conserver l'est de la Pologne annexé en $1939$ ; en compensation, la Pologne est « déplacée » vers l'ouest de $200$ km : sa frontière occidentale est fixée sur la ligne Oder-Neisse, au détriment de l'Allemagne qui perd la Silésie, la Poméranie et la Prusse orientale ($100\,000$ km²). Entre $1945$ et $1950$, $12$ millions d'Allemands sont expulsés de ces territoires et des Polonais de l'est y sont réinstallés : la frontière est redessinée par des transferts de population massifs. Potsdam précise que le tracé définitif attendra un traité de paix avec l'Allemagne, ce qui laisse la question ouverte.

1.3 Une reconnaissance progressive par la diplomatie

• $1950$ : la RDA (Allemagne de l'Est communiste) reconnaît la ligne Oder-Neisse par le traité de Görlitz, sous pression soviétique.
• La RFA (Allemagne de l'Ouest) refuse pendant vingt ans : Adenauer soutient les associations d'expulsés et revendique les frontières de $1937$.
• $1970$ : l'Ostpolitik du chancelier social-démocrate Willy Brandt aboutit au traité de Varsovie ($7$ décembre $1970$) où la RFA reconnaît l'inviolabilité de la ligne Oder-Neisse ; Brandt s'agenouille devant le monument du ghetto de Varsovie, geste de reconnaissance historique.
• $1975$ : l'acte final d'Helsinki (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) consacre l'inviolabilité des frontières européennes.
• $1990$ : à la réunification allemande, la Pologne exige une garantie ; le traité « 2 + 4 » (deux Allemagnes, quatre vainqueurs, septembre $1990$) puis le traité germano-polonais du $14$ novembre $1990$ reconnaissent définitivement la frontière. La question est close ; les deux pays sont partenaires dans l'UE depuis $2004$ et la frontière est aujourd'hui ouverte (Schengen, $2007$).

Ce jalon montre qu'une frontière n'est stable que lorsqu'elle est reconnue par les deux États et garantie internationalement ; entre-temps, elle reste un enjeu de guerre, de mémoire et de diplomatie.

2. Dépasser les frontières : le droit de la mer

2.1 Un espace sans frontières ?

Les mers couvrent $71\,\%$ de la planète. Longtemps, le principe de liberté des mers (Grotius, $1609$) s'impose : hors une étroite bande côtière (trois milles, portée d'un canon), la mer n'appartient à personne. Au XX^e siècle, la découverte des ressources (pétrole offshore, pêche industrielle, nodules) pousse les États à revendiquer : les États-Unis proclament leur plateau continental ($1945$), les pays latino-américains $200$ milles.

2.2 La convention de Montego Bay (1982)

Après neuf ans de négociations, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay, $1982$, en vigueur en $1994$, $168$ parties ; les États-Unis ne l'ont pas ratifiée mais l'appliquent) fixe des règles identiques pour toutes les mers, quelles que soient les frontières terrestres :

2.3 Dépasser ou multiplier les frontières ?

Le droit de la mer dépasse les frontières en imposant un cadre universel, en garantissant la liberté de navigation et en créant un patrimoine commun ; un tribunal (Hambourg) et la Cour internationale de justice règlent les différends. Mais il multiplie aussi les frontières maritimes : les ZEE ont « territorialisé » $40\,\%$ des océans ; la France, grâce à ses outre-mer, possède la deuxième ZEE du monde ($10{,}2$ millions de km²) ; les États se disputent des îlots pour les ZEE qu'ils génèrent (mer de Chine méridionale, où la Chine refuse l'arbitrage de $2016$ ; Arctique, où la Russie plante un drapeau au pôle Nord en $2007$ et où cinq États revendiquent des plateaux continentaux). La haute mer reste un espace de non-droit relatif (pêche illégale, piraterie, pollution), que le traité sur la biodiversité en haute mer ($2023$) tente d'encadrer.

3. Les enjeux de Schengen et du contrôle aux frontières

3.1 Effacer les frontières intérieures

L'accord de Schengen ($1985$, cinq pays), appliqué depuis $1995$ et intégré au droit de l'Union en $1997$, supprime les contrôles aux frontières intérieures entre ses membres : $29$ États en $2025$ ($25$ membres de l'UE, plus l'Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein ; l'Irlande n'y participe pas ; Chypre, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejoint en $2024$-$2025$). $450$ millions de personnes circulent sans contrôle ; c'est l'acquis le plus concret de la construction européenne, complété par la citoyenneté européenne et la liberté d'installation.

3.2 Renforcer les frontières extérieures

En contrepartie, les frontières extérieures sont renforcées : visa Schengen commun, base de données (SIS), agence Frontex ($2004$, renforcée en $2016$ et $2019$ : $10\,000$ garde-frontières prévus), coopération avec les pays de transit (accord UE-Turquie de $2016$, Libye, Tunisie), hotspots en Grèce et en Italie. « Venir en Europe » suppose un visa pour la plupart des pays du monde ; pour les migrants sans visa, la frontière extérieure devient dangereuse : plus de $30\,000$ morts en Méditerranée depuis $2014$.

3.3 Les crises de Schengen

• La crise migratoire de $2015$ ($1{,}3$ million de demandes d'asile) montre les limites : le règlement de Dublin (le premier pays d'entrée traite la demande) surcharge la Grèce et l'Italie ; la Hongrie construit un mur ; plusieurs États (France, Allemagne, Autriche, Danemark) rétablissent des contrôles intérieurs « temporaires », prolongés depuis.
• Le terrorisme ($2015$-$2016$) et la pandémie ($2020$ : fermetures unilatérales) ont aussi réactivé les frontières intérieures.
• Le Pacte sur la migration et l'asile ($2024$) tente une réponse commune : contrôle renforcé à l'entrée, solidarité obligatoire mais flexible entre États.

Schengen révèle une tension permanente entre libre circulation et sécurité, entre solidarité européenne et souveraineté nationale.

4. Les frontières d'un État adhérent

Adhérer à l'Union transforme les frontières d'un État. Exemple de la Pologne ($2004$) : sa frontière occidentale avec l'Allemagne, hier contestée, devient une frontière intérieure sans contrôle (Schengen, $2007$) ; sa frontière orientale avec la Biélorussie et l'Ukraine devient frontière extérieure de l'Union : la Pologne doit y appliquer le visa Schengen (fin de la circulation libre avec l'Ukraine), la contrôler avec Frontex, la fortifier face à la pression migratoire organisée par la Biélorussie ($2021$, mur de $186$ km), puis l'ouvrir aux réfugiés ukrainiens ($2022$, plus d'un million accueillis). L'adhésion suppose aussi de régler ses différends frontaliers (critères de Copenhague, $1993$) : la Croatie ($2013$) et la Slovénie ont dû arbitrer leur frontière maritime ; Chypre est entrée en $2004$ avec une île divisée ; les candidats des Balkans (Serbie, Kosovo) et l'Ukraine (candidate depuis $2022$) ont des frontières contestées ou occupées. Enfin, l'adhésion crée des frontières intérieures nouvelles : les fonds régionaux (Interreg) financent la coopération transfrontalière pour les effacer davantage.

5. Les espaces transfrontaliers intra-européens : passer et dépasser la frontière au quotidien

Dans l'Union, $2$ millions de personnes franchissent chaque jour une frontière pour travailler. Les espaces transfrontaliers organisent cette vie :

La frontière y est une ressource (différentiels de salaires, de prix de l'immobilier, de fiscalité) mais aussi une contrainte (fiscalité et protection sociale différentes, embouteillages, dépendance : la Lorraine perd ses jeunes actifs, le Luxembourg dépend des frontaliers). La pandémie de $2020$, en fermant brutalement ces frontières, a révélé leur importance vitale : les hôpitaux du Grand Est ont manqué de personnel luxembourgeois, des frontaliers ont dormi dans leur voiture. Les groupements européens de coopération territoriale (GECT, $2006$) donnent un statut juridique à ces coopérations.

6. Exemple résolu pas à pas

Énoncé. Document : photographie de Willy Brandt agenouillé devant le monument du ghetto de Varsovie, $7$ décembre $1970$, jour de la signature du traité de Varsovie. a) Présenter le document. b) Que reconnaît la RFA par ce traité ? Pourquoi a-t-elle attendu vingt-cinq ans ? c) Quelle est la portée du geste de Brandt ? d) Pourquoi la question rebondit-elle en $1990$ et comment est-elle close ?

Résolution.

a) Photographie de presse prise à Varsovie le $7$ décembre $1970$ : le chancelier ouest-allemand Willy Brandt, social-démocrate, artisan de l'Ostpolitik, s'agenouille devant le mémorial des victimes du ghetto, lors de sa visite pour signer le traité germano-polonais.

b) L'inviolabilité de la ligne Oder-Neisse, frontière fixée à Potsdam en $1945$ au détriment de l'Allemagne. La RFA l'avait refusée par attachement aux frontières de $1937$, sous la pression des $12$ millions d'expulsés et dans le contexte de la guerre froide ; la détente et l'Ostpolitik rendent la reconnaissance possible.

c) Un geste de repentance pour les crimes nazis en Pologne, qui donne une dimension morale à la reconnaissance de la frontière : la réconciliation passe par la mémoire ; le geste, non prévu, a un retentissement mondial (prix Nobel de la paix $1971$).

d) À la réunification, la Pologne craint qu'une Allemagne unie ne rouvre la question ; le traité « 2 + 4 » et le traité du $14$ novembre $1990$ reconnaissent définitivement la frontière : elle devient une frontière intérieure de l'UE en $2004$-$2007$.

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🎯 Rédiger. Pour une frontière en débat : qui la conteste, qui la reconnaît, par quels traités et à quelles dates ; pour le droit de la mer : les zones, leurs limites en milles et les droits associés ; pour l'UE : distinguer frontières intérieures et extérieures et donner des exemples datés des crises.

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📌 À retenir

1. Frontière germano-polonaise : détruite en $1939$, déplacée sur l'Oder-Neisse à Potsdam ($1945$, $12$ millions d'expulsés), reconnue par la RDA ($1950$), par la RFA au traité de Varsovie ($1970$, Brandt), consacrée à Helsinki ($1975$), définitive en $1990$ ; une frontière n'est stable que reconnue.
2. Droit de la mer : convention de Montego Bay ($1982$) : mer territoriale $12$ milles, zone contiguë $24$, ZEE $200$, plateau continental $350$, haute mer libre et fonds « patrimoine commun » ; dépasse les frontières mais territorialise $40\,\%$ des océans (France : deuxième ZEE) et nourrit des conflits (mer de Chine, Arctique).
3. Schengen ($1985$, $1995$, $29$ États) : frontières intérieures effacées, extérieures renforcées (Frontex, visas, hotspots) ; crises de $2015$ (Dublin, murs, contrôles rétablis), terrorisme, pandémie ; Pacte de $2024$.
4. État adhérent : ses frontières changent de statut (Pologne : Oder-Neisse ouverte, frontière orientale devenue extérieure) ; différends à régler avant l'adhésion.
5. Espaces transfrontaliers : $2$ millions de frontaliers (Lille-Kortrijk-Tournai, Grande Région, Strasbourg-Kehl, Øresund, Genève) ; frontière ressource et contrainte, révélée par $2020$ ; GECT, Interreg.